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Demande de travaux et manifestations sportives

Tout projet de manifestations sportives ou travaux dans le périmètre de la réserve naturelle nécessite une demande d’autorisation au titre de la Réserve naturelle.

Les manifestations sportives 

Elles peuvent être autorisées par le Président du Conseil régional après avis du comité consultatif de la Réserve naturelle.

Afin d’être instruit, votre dossier de demande d’autorisation doit être déposé sur la plateforme www.manifestationsportive.fr dans un délai de 4 mois minimum en amont de la date envisagée. Avant le dépôt, il est indispensable de prendre contact en amont avec les gestionnaires.

Le Comité consultatif, en date du 3 novembre 2015, a acté la limitation du nombre de participants par manifestation sportive passant dans la RNR à :

  • 400 entre début mars et fin septembre, qui correspond à la période sensible de reproduction de la faune.
  • 800 entre début octobre et fin février, 

Toute l’année, la tenue de plusieurs manifestations passant dans la RNR le même jour n’est pas autorisée.

Un document d’accompagnement est à votre disposition pour prendre connaissance des prescriptions et critères analysés dans les demandes d’autorisations de manifestations sportives en réserve naturelle.

Document d’accompagnement

 

Les travaux

Pour tout type de travaux, un dossier de demande d’autorisation de travaux en Réserve naturelle doit être rempli et envoyé au gestionnaire (SMAGL).

Dossier de demande d'autorisation de travaux 

Si le projet est susceptible de modifier l’état ou l’aspect de tout ou partie la Réserve naturelle, la demande d’autorisation devra également être adressée à la Région Auvergne-Rhône-Alpes, qui se prononcera sur la demande après avoir recueilli l’avis du ou des conseils municipaux intéressés et du conseil scientifique régional du patrimoine naturel.

Avant de remplir le dossier de demande d'autorisation, vous pouvez consulter le document de synthèse relatif aux dispositifs réglementaires qui s’appliquent en fonction des types de travaux. Il précise la procédure à suivre et le régime de demande d'autorisation nécessaire selon les travaux envisagés au sein de la Réserve naturelle. 

Document de synthèse

 

Pour tout projet de manifestation sportive ou travaux, contactez-nous pour toute information complémentaire. 

 


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